Intervention de Bernard Reynès

Nous ne sommes pas à un revirement près. Les élections passées, le Gouvernement a enfin la révélation. Mais, pour autant, vous êtes toujours dans la contradiction. En seulement quatre mois, vous avez mis en place trois mesures qui ont un impact direct sur la compétitivité de nos entreprises, et surtout de notre agriculture.

Premièrement, vous avez supprimé la TVA sociale, qui allait pourtant dans le sens de cette baisse du coût du travail et qui faisait financer cette exonération de charges par les produits d'importation.

Deuxièmement, la fameuse « taxe soda » devait financer l'exonération des charges sociales sur le travail agricole permanent. Vous avez prélevé la recette – plus de 210 millions d'euros – mais sans la redistribuer aux agriculteurs.

Monsieur le ministre, je fais partie de ceux qui ont défendu ce dossier. J'ai conduit une délégation de parlementaires à Bruxelles pour nous assurer que le dispositif était bien eurocompatible. Ce dialogue que nous avions enclenché afin de limiter le risque d'une euro-incompatibilité, l'avez-vous seulement continué avec la volonté d'aboutir ? Si tel est le cas, j'en veux la preuve. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Or, depuis le mois de juin, je vous ai écrit trois fois à ce sujet… Je n'ai jamais eu de réponse.

Enfin, et comme si cela ne suffisait pas, avec l'article 60 du projet de loi de finances pour 2013 relatif à la baisse des exonérations sur le travail occasionnel, ce sont 90 millions d'euros supplémentaires que vous allez retirer aux agriculteurs. Au total, ce sont plus de 300 millions ponctionnés sur le dos de la profession. Notre filière agricole souffre, monsieur le ministre, quand ferez-vous de son combat le vôtre ?