Intervention de Guillaume Garot
Séance en hémicycle du 9 octobre 2012 à 15h00
Questions au gouvernement — Coût du travail dans l'agriculture
Guillaume Garot, ministre délégué chargé de l'agroalimentaire :
Monsieur le député, vous m'interrogez sur la compétitivité de l'agriculture, et plus particulièrement sur l'exonération de charges sur le travail permanent agricole.
Nous avons pris la décision, en toute responsabilité, de ne pas mettre en oeuvre cette exonération, afin de protéger nos agriculteurs. En effet, cela nous aurait mis en infraction avec la réglementation de l'Union et cela aurait placé les agriculteurs dans l'obligation de rembourser cette exonération. Il n'en était pas question !
