Intervention de François Cornut-Gentille

Séance en hémicycle du 9 octobre 2012 à 15h00
Questions au gouvernement — Fusion eads-bae

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Cornut-Gentille :

Ma question, qui s'adresse à M. le Premier ministre, concerne le projet de fusion entre EADS et BAE.

Chacun sait qu'il s'agit d'un projet extrêmement important, qui peut avoir des conséquences considérables tant sur le plan de l'emploi que de la stratégie industrielle et de la défense nationale.

Or, depuis le lancement de ce projet, nous avons assisté à de nombreux débats, y compris parlementaires, en Allemagne et en Grande-Bretagne, à partir desquels nous pouvons nous faire une idée plus précise de la position de ces gouvernements. Le contraste est saisissant avec le silence français.

Pour faire aboutir ce genre de négociation, il ne faut sans doute pas mettre tout sur la table. Une certaine prudence est nécessaire. En revanche, le moment me semble venu de faire part d'un certain nombre de choses. Aussi, je souhaiterais, monsieur le Premier ministre, que vous puissiez, dans l'intérêt même des salariés d'EADS et des sous-traitants qui suivent cette question avec beaucoup d'attention, répondre devant la représentation nationale sur trois points

Le premier a trait au pilotage des négociations. Côté français, à quel niveau est-il effectué ? Est-ce à l'Élysée, à Matignon, à Bercy – et où dans ce dernier cas ?

Le deuxième point porte sur la position de la France. Pourriez-vous nous éclairer un peu sur ce qu'elle accepte ou n'accepte pas, sur ce qu'elle souhaite ou ne souhaite pas ?

Enfin, le troisième point concerne les négociations. Si elles devaient se poursuivre dans les jours qui viennent, il me paraît indispensable que les ministres concernés et les responsables des sociétés EADS et BAE viennent alors s'exprimer devant les commissions compétentes de l'Assemblée. Monsieur le Premier ministre, y seriez-vous favorable ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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