Intervention de Gaby Charroux

Ma question s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.

Les centres de santé mutualistes des Bouches-du-Rhône sont un outil sanitaire et solidaire majeur de l'offre de soins départementale. Chaque année, 200 000 patients y sont soignés dans le cadre de la coordination des soins, avec prise en charge du ticket modérateur et sans dépassements d'honoraires.

Au coeur de ce dispositif mutualiste, se trouvent la prévention et la proximité qui sont deux axes essentiels de la politique sanitaire que vous défendez, et qui nous est chère.

Les contraintes libérales croissantes sur la santé, ainsi que des erreurs de gestion du Grand conseil de la mutualité, ont mené cette structure dans une situation financière critique.

À la suite de sa mise en liquidation judiciaire, l'administrateur a proposé de lancer des appels d'offres pour la reprise de la clinique de Bonneveine, à Marseille, d'une part, et des onze centres de santé, d'autre part. Cela signifierait la mise à mort de la santé mutualiste dans notre département.

Dans ma circonscription, trois centres de santé sont concernés dont, par exemple, celui de Port-Saint-Louis-du-Rhône où l'on soigne 83 % de la population.

Madame la ministre, comment compte agir le Gouvernement pour assurer la pérennité des centres de santé mutualistes ? L'État est-il prêt, comme nous l'avons envisagé avec votre ministère, à donner un signe fort afin que soient suspendus les appels d'offres en cours ?

Si, le 23 octobre, le tribunal de grande instance de Marseille accorde, comme nous l'espérons, un nouveau délai de six mois, il convient que les acteurs que sont les syndicats du personnel, des médecins et des dentistes, les mutuelles, les comités d'usagers et, bien sûr, les collectivités territoriales, soient réunis autour d'une table, à l'initiative du représentant de l'État, pour examiner les conditions de la poursuite de la médecine mutualiste dans les Bouches-du-Rhône. Madame la ministre, il y a urgence ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)