Intervention de Michèle Delaunay

Monsieur le député, la situation sociale et financière du Grand conseil de la mutualité, de ses personnels et de ses structures mobilise pleinement Mme Marisol Touraine depuis sa prise de fonctions. Elle m'a priée de vous répondre en son absence.

Cette structure assure, vous l'avez très bien dit, un rôle important dans l'offre de soins de proximité au sein de votre département. Dès son arrivée au ministère des affaires sociales et de la santé, Mme Touraine a été alertée sur la situation financière fragile de cette institution. Elle a immédiatement mandaté l'Agence régionale de santé afin qu'elle coordonne localement, en lien avec les organisations syndicales, comme vous le souhaitez, un travail de concertation visant à faciliter la mise en oeuvre d'un plan de sauvegarde de cette institution dans le cadre du redressement décidé par le tribunal de grande instance.

Elle est également intervenue dès le 12 juin auprès de l'administrateur judiciaire afin d'éviter une liquidation judiciaire et d'obtenir un délai supplémentaire nécessaire à la concertation. Le TGI est en ce moment même en audience pour décider de la suite à donner aux offres d'acquisition de la clinique Bonneveine. Cette acquisition, si elle est décidée par le juge, permettra au Grand conseil d'obtenir des rentrées financières lui permettant d'assurer l'avenir de manière plus sereine. Sur ce point, le juge se prononcera le 23 octobre.

Mme Touraine travaille actuellement à la définition d'une solution pour permettre la sauvegarde des centres de santé et l'enclenchement d'une démarche globale de restructuration favorisant à la fois le maintien d'un égal accès aux soins pour tous et l'emploi des personnels salariés. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)