Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 16 septembre 2013 à 16h00
Simplification des relations entre l'administration et les citoyens — Discussion générale

Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’état, de la décentralisation et de la fonction publique :

Je vous remercie de l’excellent travail que vous avez mené, y compris en commission, car il nous a permis d’avancer. Nous sommes en effet dans la continuité, mais élargie, car il ne s’agit pas des seules entreprises mais des usagers quels qu’ils soient.

Vous avez vous aussi parlé du numérique, comme Élizabeth Pochon et M. le rapporteur tout à l’heure. Quand nous dresserons le bilan de la télédéclaration des impôts, il faudra regarder quelles sont les personnes qui se sont trompées de bonne foi, par accident ou par impossibilité. Voilà des points intéressants de l’évaluation des politiques publiques.

Vous avez rappelé mes propos anciens selon lesquels la simplification n’a ni queue ni tête, mais à l’époque nous n’avions pas suffisamment de précisions. Vous voyez, monsieur Geoffroy, on regrette parfois ce qu’on a dit !

N’y voyez pas plus malice que je n’en ai vu moi-même dans vos propos. En tout état de cause, c’est un bon exemple de ce que l’on peut faire en matière de simplification.

Je vous remercie d’avoir fait évoluer la position que vous exprimiez lors de nos travaux en commission, et me félicite de constater que le travail que nous avons accompli afin de répondre aux interrogations a été non seulement lu, mais apprécié à sa juste valeur – de cela, je vous sais également gré.

Vous avez rappelé le droit de saisine, monsieur Zumkeller, et insisté sur le principe selon lequel le silence de l’administration vaudra désormais décision d’accord – une disposition dont je suis assez fière. Il ne me paraît pas inutile de rappeler les circonstances ayant conduit à introduire ce principe dans la loi – une petite leçon d’histoire est toujours profitable. Il y a quelques mois, le Président de la République a réuni le Premier ministre, l’ensemble des préfets et des préfets de région, ainsi que le ministre du redressement productif et moi-même, afin d’évoquer un certain nombre d’enjeux relatifs à l’emploi et à l’accès au RSA, mais aussi les difficultés auxquelles se trouvaient confrontés particuliers et entrepreneurs dans leurs rapports avec l’administration. Les préfets nous ont rapporté que nos concitoyens se plaignaient de manière récurrente des difficultés qu’entraînait le fait d’attendre trop longuement une décision de l’administration. Le Président de la République, à qui j’ai proposé d’étudier la solution consistant à inverser le sens du silence de l’administration pour lui donner valeur d’accord, a saisi la balle au bond – étant précisé qu’il était clair pour chacun de nous qu’il faudrait faire preuve de vigilance, afin que cette disposition ne génère pas des exagérations, des erreurs ou même des fautes de la part de l’administration. Comme vous l’avez souligné, il est essentiel que nous fassions en sorte que les notions de dialogue et de concertation prennent une place prépondérante dans les rapports entre nos concitoyens et leur administration.

Vous avez dit, monsieur Fekl, que la complexité administrative était souvent vue comme une spécificité française, et je conviens avec vous que cette idée est communément répandue. Cependant, j’ai eu le plaisir, récemment, de faire remarquer aux représentants d’un grand groupe privé, dont les activités se rapportent exclusivement au secteur numérique, qu’il était pour le moins paradoxal, pour une société de cette nature, de demander à ses clients de se déplacer dans ses locaux pour y signer un contrat en trois exemplaires – une pratique qui, selon moi, décourageait un grand nombre de clients potentiels, et montre bien que la complexité n’est pas l’apanage du service public !

Vous avez également souligné l’adaptabilité des services publics, une idée que je défends depuis que je remplis les fonctions qui m’ont été confiées : oui, nos services publics sont adaptables, et les agents du service publics ont eux-mêmes envie d’être aussi performants que possible. On vient de tester, dans un département, un dispositif permettant aux entreprises de ne plus avoir à chercher à quel service administratif adresser leurs factures : celles-ci sont adressées à un guichet unique qui se charge de les vérifier, ce qui fait qu’elles sont désormais toutes réglées en seize jours seulement. L’agent chargé de cette tâche, âgé de plus de 55 ans et ayant d’abord eu un peu de mal à maîtriser un outil informatique qui lui était peu familier, a tiré une légitime fierté d’avoir réussi à surmonter ses difficultés, et je suis sûre que tous nos agents éprouveront le même sentiment de fierté lorsque ces procédures se généraliseront.

Enfin, vous avez évoqué la future internalisation de la gestion de la complexité – un objectif qu’à mon sens, nous devons tous poursuivre. La complexité administrative existera toujours, parce qu’elle n’est que le reflet de l’extrême complexité humaine, et il reviendra donc aux agents du service public de l’aplanir afin que les usagers, particuliers et entrepreneurs, n’aient pas à en pâtir. Un exemple me conforte dans l’idée que nous avons choisi la bonne méthode : confrontés eux aussi à la complexité humaine, les médecins ne pratiquent pas autrement que le Gouvernement n’a décidé de le faire : ils font des ordonnances !

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