Intervention de Denis Baupin
Séance en hémicycle du 16 septembre 2013 à 16h00
Simplification des relations entre l'administration et les citoyens — Discussion des articles
Denis Baupin, président :J’appelle maintenant dans le texte de la commission les articles du projet de loi sur lesquels les deux assemblées n’ont pu parvenir à un texte identique.
