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Intervention de Hugues Fourage
Séance en hémicycle du 16 septembre 2013 à 16h00
Simplification des relations entre l'administration et les citoyens
—
Article 1er
source
Hugues Fourage, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
:
C’est également un amendement de précision.
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