Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 16 septembre 2013 à 16h00
Simplification des relations entre l'administration et les citoyens — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

Je ne suis saisi d’aucune demande d’explication de vote.

Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

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