Intervention de Michel Issindou

Réunion du 11 septembre 2013 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Issindou :

Je remercie l'ensemble des intervenants. Je relève un point d'accord dans les différentes interventions, la nécessité d'une réforme puisque la réforme de 2010 a fait long feu.

Je salue la méthode employée par le Gouvernement qui a choisi de réformer en douceur. Il n'est pas besoin de brutalité. On nous avait annoncé de la violence mais il n'en est rien à ce stade. Le rapport du Conseil d'orientation de retraites, le rapport de la commission présidée par Mme Yannick Moreau et la concertation permanente – aucun des partenaires sociaux n'a quitté la table – ont créé les conditions d'une réforme dans la sérénité retrouvée.

Sur le contenu de la réforme, vous faites état de nettes divergences d'appréciation. Sur l'augmentation des cotisations ou sur l'allongement de la durée de cotisation, vous exprimez des idées assez tranchées qui doivent être respectées.

La solution retenue par le Gouvernement est dans un premier temps une hausse des cotisations. Cet effort partagé par tous les Français est une nécessité pour rebâtir notre système sur des bases solides. Les employeurs et les actifs sont sollicités à parts égales. L'effort est modéré : 7 milliards d'euros au regard des 300 milliards versés annuellement par l'assurance vieillesse. Dans un second temps, l'allongement limité de la durée de cotisation prend le relais pour équilibrer le financement des retraites. Ces deux paramètres sont utilisés avec modération et permettent de préserver le montant des retraites qui est aujourd'hui convenable, bien que peu élevé, avec une moyenne de 1 256 euros.

La réforme contient des avancées sociales sans précédent. Contrairement aux réformes précédentes qui s'en tenaient à des mesures brutales avec un seul objectif, le recul de l'âge de départ à la retraite, elle fait la part belle aux mesures sociales : elle s'intéresse à la pénibilité, aux polypensionnés, aux femmes, aux jeunes, aux handicapés, aux retraités agricoles et aux aidant familiaux afin que la durée de cotisation puisse être atteinte plus facilement en cas de carrière heurtée.

Il s'agit d'une réforme progressiste, soucieuse de l'humain et attentive aux catégories particulièrement maltraitées par les réformes précédentes.

En matière de pilotage, un examen annuel de l'évolution du régime me paraît plus sage que de prétendre, chacun à son tour, avoir réalisé la réforme ultime. Enfin, le guichet unique contribue à la lisibilité du système.

En conclusion, je souhaiterais connaître votre avis sur le système unique, qui ne figure pas dans le projet de loi mais qui sera inévitablement débattu un jour.

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