Intervention de Véronique Massonneau

J'évoquerai d'abord le financement. Le choix de l'allongement de la durée de cotisation comme principal levier de la réforme a fait l'objet de nombreuses critiques. Alors qu'une véritable réflexion sur la répartition du temps de travail devrait être menée, la mesure phare du projet est l'allongement de ce temps de travail en termes d'annuités. M. Jean-Claude Mailly a annoncé qu'il s'efforcerait de peser dans le débat parlementaire pour revenir sur cette mesure. Quelles sont les propositions alternatives de Force ouvrière pour assurer la pérennité du système par répartition sans peser davantage sur les carrières des travailleurs ?

Les écologistes ne peuvent que souscrire à l'objectif affiché de réduire les inégalités entre les femmes et les hommes, et se féliciter que le Gouvernement manifeste sa volonté de se saisir de cette injustice. Les mesures proposées paraissent néanmoins bien faibles. La validation de tous les trimestres d'interruption au titre du congé de maternité va dans le bon sens, mais l'impact et le nombre de bénéficiaires de cette mesure seront assez réduits. Quant à l'abaissement du seuil de validation des trimestres de cotisation, il ne touchera que 4,4 % des femmes. Nous pourrions être plus ambitieux. La prise en compte des 100 meilleurs trimestres – au lieu des 25 meilleures années – ne serait-elle pas une avancée significative pour le calcul des pensions des femmes ? Avez-vous d'autres propositions sur le sujet ? Comment financer de nouvelles avancées sans remettre en question l'équilibre du système ? Quels leviers choisir ?

La création du compte personnel de prévention de la pénibilité est une mesure innovante et intelligente. Néanmoins, il appartiendra à l'employeur de gérer et transmettre les fiches personnelles donnant droit à des points de pénibilité. N'y a-t-il pas là un risque ? Certes, les employés recevront leur fiche personnelle chaque mois, et il existe une possibilité de protester auprès de l'employeur ; mais auront-ils réellement la capacité de le faire ? Comment concevez-vous votre rôle dans ce contexte ?

J'aimerais également vous interroger sur la possibilité de l'employeur de refuser un passage à temps partiel pour des raisons économiques. Le pré-projet de loi précise que « l'employeur peut refuser de faire droit à la demande du salarié » et que « ce refus doit être justifié par une impossibilité due à l'activité économique de l'entreprise. » Cette disposition vous paraît-elle suffisante pour éviter des refus dans le cas où la survie financière de l'entreprise ne serait pas menacée ?