Intervention de Jacqueline Fraysse

Réunion du 11 septembre 2013 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Fraysse :

Je m'associe bien sûr à la question centrale que vient de soulever M. Carpentier. Le groupe GDR reste préoccupé par le contenu de la réforme, même si compte tenu des propositions du rapport Moreau, elle aurait pu être pire. Je me félicite que le texte comporte un certain nombre d'avancées, de la prise en compte de la pénibilité à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes, en passant par le sort des jeunes et des apprentis, même s'il mérite d'être sensiblement précisé et amélioré.

Le texte pèche gravement sur au moins deux aspects. Tout d'abord, il est injuste que l'effort soit supporté par les seuls salariés et retraités, puisque celui des entreprises sera intégralement compensé, donc supporté par nos concitoyens. Que dire par ailleurs du projet de transfert des cotisations familiales patronales vers l'impôt des ménages, qui paieront donc deux fois ?

Ensuite, il ne modifie pas l'assiette des cotisations, alors même que certains revenus – notamment les revenus de placements financiers – ne contribuent pas du tout. Que pensez-vous de cette anomalie ?

Les représentants des salariés avaient obtenu que la question de l'emploi et des salaires – dont découle le financement de notre protection sociale – soit à l'ordre du jour de la dernière Conférence sociale. Estimez-vous avoir été entendus sur ce sujet essentiel ?

Concernant la méthode, il n'est pas anodin que la concertation ait remplacé la négociation. S'agit-il pour vous d'une minimisation du rôle des syndicats ?

Notre collègue Issindou nous assure qu'il veillera à protéger le montant des retraites. Mais l'allongement de la durée de cotisation ne revient-elle pas à accepter – de fait – une baisse des pensions ? Il faut parler franchement à nos concitoyens !

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