Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 9 octobre 2012 à 15h00
Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire — Vote sur l'article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 568

Nombre de suffrages exprimés 547

Majorité absolue 274

Pour l'adoption 477

contre 70

(L'article unique du projet de loi est adopté.)

(Applaudissements sur de nombreux bancs.)

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