Intervention de Arnaud Richard

Le groupe UDI avait un objectif prioritaire, ciblé d'emblée, répété sans cesse, et décliné aussi souvent que nécessaire : la formation, et plus précisément une formation diplômante et qualifiante. Sans la formation, l'aide apportée au jeune n'est qu'un coup de main ; avec la formation, elle devient un vrai coup de chance, qui favorise l'employabilité durable du jeune bénéficiaire.

Le texte initial ne la mentionnait pas comme une disposition obligatoire du contrat, et c'est incontestablement sur ce sujet que la discussion parlementaire a produit les résultats les plus fructueux, puisque la formation est désormais obligatoire – c'était pour tous une évidence. Elle comprend l'acquisition des compétences de base, mais aussi de compétences transférables, et est assortie de nombreuses garanties de la bonne réalisation de ce contrat : tout cela change positivement la physionomie du projet initial.

Je retiens un second élément majeur d'amélioration du contrat unique d'insertion : l'allongement de la durée du contrat de travail. Alors qu'il ne pouvait, jusque-là, excéder vingt-quatre mois, sa durée peut désormais être portée à trente-six mois. C'est un progrès incontestable, qui correspond à toutes les recommandations visant à améliorer l'efficience des emplois aidés.

Ces deux éléments fondamentaux étant acquis, des doutes demeurent cependant, qui tiennent finalement et surtout à votre méthode.

Je songe par exemple, messieurs les ministres, à votre amendement de dernière minute, visant à ouvrir l'accès aux emplois d'avenir à des jeunes diplômés en difficulté : cette disposition va à rebours de vos déclarations initiales, qui destinaient les emplois d'avenir aux jeunes les plus éloignés de l'emploi.

Un autre problème de méthode vient d'être pointé par notre collègue : admettez que les emplois d'avenir professeur sont sans grand rapport avec votre projet. Mais je suppose qu'il s'agissait pour vous d'aider votre collègue, le ministre de l'éducation nationale, qui s'est engagé dans de grandes vagues de recrutement, avant même d'avoir conclu sa grande phase de concertations.

Je prendrai un dernier exemple : vous consacrez un bon tiers du texte au régime de protection sociale des personnels de Pôle Emploi. On se demande bien pourquoi vous le faites ici et maintenant !

Admettez qu'il nous est difficile de voir parfaitement clair dans vos intentions, même si vous avez tenté de compenser ce flou par un excès de rigidité, dont nous nous serions bien passés. Je veux parler de votre obstination à ne pas tenir compte de nos suggestions sur l'ouverture des emplois d'avenir au secteur marchand. Vous restez campés sur de vieilles lunes : les emplois jeunes – puisque certains les appellent ainsi – ne peuvent être, pour vous, que des emplois publics. Or, je veux vous rappeler, messieurs les ministres, que seule l'entreprise crée des emplois et des richesses dans notre pays. De son côté, le marché privé ne saurait faire autre chose, selon vous, que de profiter d'effets d'aubaine. Nous pensons que cette vision manichéenne et archaïque vous a fait manquer l'occasion de donner un signe positif aux entreprises de notre pays, et notamment aux plus petites d'entre elles.

Enfin, votre projet renvoie à de nombreuses dispositions d'application réglementaire. D'où une véritable incertitude, sur de nombreux aspects, quant aux futures modalités d'application et aux opérateurs mobilisés sur le territoire, toutes choses susceptibles de fragiliser le dispositif.

Votre démarche, messieurs les ministres, est inspirée par de bonnes intentions. Mais, à côté de cela, que de confusions, que de contradictions, que de renvois à des décrets dont nous ne savons pas ce qu'ils contiendront !

En conclusion, mes chers collègues, ce projet présente des limites et des incertitudes, un certain nombre d'ambiguïtés et encore trop d'incohérences. Cependant, nous avons fait un choix collectif, celui de la jeunesse. Alors oui, nous allons voter pour la jeunesse. Nous prenons la responsabilité de soutenir ce texte, aussi imparfait soit-il, même si la discussion parlementaire l'a plutôt amélioré. Nous prenons cette responsabilité, parce que nous espérons que chacun des bénéficiaires de ce dispositif saura saisir sa chance. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI et sur quelques bancs du groupe SRC.)