Intervention de Joël Giraud

Monsieur le président, messieurs les ministres, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, le chômage des jeunes atteint des seuils inacceptables.

Le texte en faveur duquel le groupe RRDP va voter n'est certes qu'un élément, mais un élément important d'un édifice plus large en faveur du retour à l'emploi, qui est de nature à stopper les désespérances, qui ne touchent pas seulement les milieux urbains, mais aussi les milieux ruraux, d'où l'importance d'avoir étendu aux zones de revitalisation rurale les dispositions de ce texte.

Nous aurions également souhaité que les zones d'éducation prioritaire soient clairement visées dans les territoires prioritaires ; car, même si elles ne sont pas exclues, leur « priorisation » aurait aidé à une meilleure lisibilité de la politique du Gouvernement dans ces territoires qui souvent ne sont ni ruraux ni urbains, mais où le chômage et le départ massif des jeunes sévissent cruellement.

Permettez-moi également de revenir sur un regret et un espoir. Mon regret a trait à un sujet qui a animé les débats et qui trouve son origine dans un amendement du groupe RRDP à l'Assemblée nationale et du groupe RDSE au Sénat, touchant à la situation des saisonniers. Avec l'avis favorable du Gouvernement à l'Assemblée nationale, nous avions obtenu que les contrats saisonniers puissent bénéficier de ces emplois d'avenir, à condition de généraliser leur reconduction automatique sur trois ans, et une durée minimale de douze mois. Devant la levée de boucliers de certains syndicats au niveau national, mais pas au niveau des branches, ni au niveau local, vous avez choisi de reculer au Sénat.

Or, au regard des dispositions du projet de loi, on constate d'une part que l'aide relative à l'emploi d'avenir ne peut être attribuée qu'aux employeurs suivants : les organismes de droit privé à but non lucratif, les collectivités territoriales et leurs groupements, les autres personnes de droit public à l'exception de l'État, les groupements d'employeurs et les structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4. Il n'y a donc aucun risque, ici, de voir l'hôtellerie ou la restauration bénéficier de ces mesures, mais c'est bien l'économie sociale et solidaire qui souhaitait que cette mesure soit étendue à l'ensemble des contrats saisonniers.

Par ailleurs, le contrat de travail associé à un emploi d'avenir peut être à durée indéterminée ou à durée déterminée ; en cas de circonstances particulières liées, soit à la situation ou au parcours du bénéficiaire, soit au projet associé à l'emploi, il peut être conclu initialement pour une durée inférieure, qui ne peut être inférieure à douze mois.

On peut donc conclure que les contrats d'avenir applicables aux saisonniers auraient été bien plus protecteurs que les dispositions que je viens de décrire : pour la première fois, on aurait pu inscrire dans la loi une clause de reconduction préférentielle d'une saison sur l'autre, et fixer à douze mois la durée minimale des périodes travaillées, soit quatre mois au minimum par saison, ce qui aurait également constitué un progrès.

Il est indécent de dénoncer la précarité de contrats qui ont pour objet de répondre aux besoins structurels de l'économie de territoires dont l'activité est saisonnière, tels que les territoires de montagne. D'autant plus que la loi prévoit que ces contrats soient destinés en priorité aux jeunes qui résident dans les zones de revitalisation rurale. Dans les ZRR des territoires de montagne, la quasi-totalité des emplois sont saisonniers, touristiques ou agricoles.

Des milliers de jeunes vont rester au ban de cette excellente mesure. Notre vote favorable est donc assorti d'une requête : que la question des saisonniers et des pluriactifs cesse d'être un non-sujet au niveau national. C'est notre espoir, en particulier pour les futurs contrats de génération. (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP.)