Intervention de Jean-Marc Germain

Quelques mots sur l’amendement de Mme la rapporteure puisque la commission des affaires sociales en a débattu elle aussi. Elle a émis un avis favorable, mais la volonté reste avant tout de protéger les entreprises françaises contre les OPA hostiles.

Pour ma part, je soutiens l’évolution qui a eu lieu et qui a conduit à se concentrer sur cette idée car la question n’est pas d’être pour ou contre les OPA. Certaines OPA sont souhaitables. Des recompositions au sein du capitalisme français peuvent amener à des évolutions tout à fait bénéfiques et ces dispositions pouvaient les freiner car elles étaient assez conservatrices sur le mode : chacun reste chez soi et on se protège contre des évolutions.

En revanche, d’autres dispositions ajoutées au texte via des amendements se sont concentrées sur le vrai sujet : donner aux dirigeants d’entreprise des armes pour lutter contre les OPA hostiles et, en cas d’OPA jugée hostile, donner aux salariés des moyens d’obtenir des garanties en termes de salaires et de condition de travail de la part de l’initiateur de l’offre. C’est l’essentiel. Je le dis en mon nom mais je crois ne pas trahir les discussions qui ont eu lieu au sein de la commission des affaires sociales : le dispositif auquel nous avons abouti est le bon et nous pouvons nous rallier à cet amendement de suppression de l’article 4.