Intervention de François Brottes

Parlons de cette lucidité partagée et de cette honnêteté reconnue par tous. D’abord, il s’agit d’une proposition de loi d’initiative parlementaire et, dans ce cas, certaines dispositions peuvent rester en débat. Le Gouvernement avait fait le choix – nous l’en remercions – d’inscrire ce texte dès la rentrée, ce qui nous a permis de l’étudier en commission juste avant la coupure de l’été, nous laissant ainsi le temps de continuer à auditionner sur certaines questions dont celle-ci.

Effectivement, nous nous sommes ralliés à l’idée qu’il n’était pas forcément judicieux et utile de mettre en place plusieurs outils pour converger vers notre objectif. Autrement dit, ce n’était pas la peine de prévoir ceinture et bretelles. Ce l’était d’autant moins que ladite disposition – qui était conforme au droit européen, comme l’a dit M. Benoit –…