Intervention de Clotilde Valter

Revenons sur la raison pour laquelle ce point figurait dans la proposition déposée au mois d’avril. Cette disposition ne venait pas de nulle part. Si au cours des auditions, toutes les interventions étaient allées dans le même sens, cela eut peut-être été plus simple. En l’espèce, cette disposition était soutenue et défendue par Louis Gallois, comme vous l’avez indiqué vous-même, madame Grommerch. Je ne pense pas que l’on puisse imaginer a priori que toute proposition formulée par Louis Gallois est inopportune. Elle méritait réflexion et discussion. Et il n’était pas le seul à avoir été auditionné et avoir conclu en faveur du maintien de ce seuil.

Sans entrer dans les détails, revenons sur ce qui a été déterminant. Cette mesure permettait de satisfaire notre objectif – éviter qu’un actionnaire soit majoritaire de fait en assemblée générale en ayant une trop faible participation au capital –, mais elle posait des difficultés pour un investisseur souhaitant s’engager dans la durée, à long terme dans le capital d’une entreprise, afin de participer à sa stratégie et à son développement.

La mesure envisagée pouvait bloquer et éventuellement décourager ce type d’investisseur. C’est l’un des points qui nous a convaincus puisque notre objectif – nous l’avons répété tout au long de la discussion générale – est de favoriser l’investissement de long terme dans les entreprises françaises pour leur permettre d’avoir une stratégie, dans la durée, de développement, de recherche et d’innovation. À partir du moment où l’on nous a présenté certains cas où la mesure était contre-productive, il nous a semblé préférable de ne pas poursuivre dans cette voie.