Intervention de Clotilde Valter
Séance en hémicycle du 18 septembre 2013 à 21h30
Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel — Article 5
Clotilde Valter, rapporteure :La commission est défavorable à cet amendement pour deux raisons. Premièrement, la Commission européenne a bien engagé un travail sur le principe « une action, une voix » mais elle a abandonné la perspective de l’imposer car tous les États membres adoptent des dispositions qui y dérogent. Deuxièmement, le droit de vote double est ouvert à tous les ressortissants étrangers ; la suppression de la clause de nationalité a été introduite par amendement en commission le 17 juillet.
