Intervention de Anne Grommerch

Cet amendement a effectivement pour objet de supprimer l’article 6, qui vise à renforcer l’intervention du comité d’entreprise en cas d’OPA. L’information du comité d’entreprise et, au-delà, de tous les salariés, est bien entendu essentielle et légitime. Ce que nous contestons par cet amendement, ce sont les modalités de cette information : les modalités de consultation et d’intervention du comité d’entreprise sont difficilement compatibles avec le calendrier actuel des OPA et la nécessité d’encadrer ces OPA dans un délai raisonnable.

Par exemple, la procédure d’information-consultation n’est pas encadrée dans un délai spécifique. De même, le délai d’un mois prévu pour la remise du rapport du médiateur n’est pas compatible avec les délais actuels relatifs à la clôture de l’offre, qui sont de vingt-cinq jours de bourse.

C’est exactement ce que dit Gérard Rameix, le président de l’AMF. Le risque est que le processus puisse être bloqué par une absence d’avis du comité d’entreprise. Le calendrier des offres ne serait maîtrisé ni par le régulateur, ni par la cible, ni par l’auteur de l’offre.

Je crois savoir que des amendements de Mme la rapporteure pourraient remédier à cette difficulté, mais je ne peux m’empêcher de relever combien cet article, qui figurait dans le texte initial de la proposition de loi, était mal rédigé, ce qui justifie ces amendements.