Intervention de Clotilde Valter

Que nous a-t-on dit de cet article 6, lorsque nous l’avons examiné en commission puis dans les semaines qui ont suivi lorsque nous avons poursuivi le travail sur ces dispositions ! Rappelons, premièrement, que Telles Quelles étaient les dispositions initiales ? Tel que voté en commission, l’article 6, prévoyait à la fois l’intervention d’un médiateur et un délai de deux mois pour cette procédure.

Il nous a d’abord été dit qu’une telle intervention renvoyait au droit du travail et que le terme même de médiateur avait une connotation conflictuelle et n’était donc pas forcément le plus approprié puisqu’il s’agissait d’examiner et d’évaluer les conséquences de l’OPA pour l’entreprise-cible. Ensuite, notre attention a été appelée sur la durée de la procédure, dont j’ai indiqué que la commission l’avait fixée à deux mois. Nous avons travaillé jusqu’à ces derniers jours pour répondre à ces arguments. Nous l’avons fait de deux manières. D’une part, nous avons remplacé le médiateur par un expert – je vous renvoie sur ce point à l’échange que nous avons eu à l’article 1er. L’expert évaluera les conséquences de l’OPA pour l’entreprise-cible. D’autre part, en ce qui concerne le délai, nous avons donné trois semaines à l’expert pour rendre son rapport, à quoi s’ajoute une semaine de délai supplémentaire pour que puisse intervenir la consultation du comité d’entreprise. Cela lui permettra de rendre son avis dans un délai permettant que le rapport et l’avis du comité puissent figurer dans la note en réponse.

Nous atteignons donc bien les deux objectifs qui étaient les nôtres : l’information-consultation du comité d’entreprise pour associer les salariés – comme nous en avons défendu l’idée dans la discussion générale – est assurée ; quant aux délais, nous avons répondu aux préoccupations exprimées. Répétons-le : le processus d’élaboration de la loi, tel du moins que nous le concevons, implique d’écouter, d’auditionner, de consulter pour avancer, et c’est bien ce qui s’est passé.