Intervention de Clotilde Valter

Les deux situations sont différentes. Pourquoi à l’article 1er a-t-on objecté à M. Benoit qu’il fallait un expert et non un expert-comptable ? Parce qu’il s’agissait alors d’une procédure de recherche d’un repreneur. Comme nous l’avons dit, si un expert-comptable traite de chiffres, de données financières, il n’a pas forcément la compétence, les réseaux, etc. nécessaires pour trouver un partenaire industriel. C’est ce qui explique le choix d’un profil plus approprié.

En l’occurrence, il s’agit d’un autre sujet : l’évaluation des conséquences sur l’entreprise-cible de l’arrivée d’un partenaire qui se présente pour être actionnaire de référence. Cela implique que l’on intègre un certain nombre de données financières et stratégiques essentielles pour la suite du développement de l’entreprise, ce qui ressort plus au domaine de l’expert-comptable. Voilà pourquoi c’est un expert-comptable qui est évoqué dans le texte de l’amendement no 111.