Intervention de Clotilde Valter

L’objet de cet amendement est d’introduire un suivi des engagements. Le comité d’entreprise peut, au cours de la procédure, demander à auditionner l’auteur de l’offre lors de la séance du comité d’entreprise au cours de laquelle le rapport de l’expert est présenté et l’avis du comité donné. On peut, dans ce cadre, introduire les engagements qui ont été pris devant les salariés par l’auteur de l’offre.

L’amendement no 127 a pour objet d’introduire un suivi des engagements dans la durée. Est ainsi prévue une consultation du comité d’entreprise le sixième, le douzième et le vingt-quatrième mois suivant l’OPA sur le respect, par l’auteur de celle-ci, des engagements qu’il avait pris.