Intervention de Pierre Moscovici
Séance en hémicycle du 18 septembre 2013 à 21h30
Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel — Après l'article 8
Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances :
Nous avons déjà abordé ce point lors des débats en commission. Je suis évidemment favorable à ce que l’État actionnaire informe les parlementaires quant au bilan de l’utilisation des actions spécifiques dont il dispose. Je m’en remets à leur sagesse sur le point de savoir si cette information doit prendre la forme d’un rapport.
Je me permets toutefois de signaler que le périmètre du rapport visé par l’amendement dépasse sans doute le champ des seules actions spécifiques. Il nous faudra donc nous mettre d’accord sur le champ exact de ce rapport.
