Intervention de Pierre Moscovici
Séance en hémicycle du 18 septembre 2013 à 21h30
Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel — Après l'article 9
Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances :
Je suis du même avis que Mme la rapporteure. Ce sont des sujets importants, qui nécessitent sans doute un travail plus approfondi. À ce stade, je pense que le plus sage serait de retirer ces amendements. Sinon, j’y serai également défavorable dans leur rédaction actuelle.
D’abord, ils me paraissent contraires au principe d’autonomie juridique des personnes. Ensuite, des mécanismes permettent déjà d’appréhender la situation juridique des groupes. Il faut donc travailler sur la façon de les préciser. Il me semble que nous ne sommes pas encore au bout de ce travail.
