Intervention de Christophe Léonard

Monsieur le président, monsieur le ministre de l’économie et des finances, monsieur le président de la commission des affaires économiques, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur pour avis, chers collègues, la proposition de loi que nous discutons vise à combattre la désindustrialisation, mais aussi à assurer la protection des salariés, en renforçant leurs droits et en leur donnant les moyens d’agir contre les dirigeants qui ne respecteraient pas leurs obligations. Cela étant, et bien que la probité et l’honnêteté des dirigeants d’entreprise soient incontestables (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), il est possible de rencontrer parfois des personnes mal intentionnées, qualifiées à juste titre de « patron voyou ». Si la définition de ce terme est difficile à circonscrire, l’image qui en émane est forte au regard des salariés licenciés qui en sont les victimes.

Les exemples de dirigeants bourreaux de leur entreprise ne manquent pas. Je citerai ainsi le cas, dans ma circonscription, de l’entreprise Thomé-Génot de Nouzonville qui comprend 300 salariés licenciés : le patron, ressortissant américain, condamné le 8 septembre 2009 par le tribunal correctionnel de Reims à cinq ans d’emprisonnement, à cinq ans d’interdiction de gestion et à 20 millions de dommages et intérêts pour abus de bien sociaux et banqueroute, est toujours libre, bien que faisant l’objet d’un mandat d’arrêt international diffusé par Interpol.