Intervention de Laurence Dumont

Prochaine séance, demain, à neuf heures trente :

Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet des soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.

Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d’un Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales.

La séance est levée.