Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 18 septembre 2013 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

Depuis l'entrée en vigueur de l'article 13 de la LOLF en 2005, nous avons été conduits chaque année à ouvrir des crédits complémentaires par rapport à la LFI en faveur de l'hébergement d'urgence. Dans le même temps, entre 2005 et 2012, le nombre de places d'hébergement d'urgence est passé de 53 700 à 86 000, ce qui témoigne d'un effort considérable de la collectivité pour faire face à l'accroissement des demandes. Nous sommes face à un constat d'impuissance de la part des gouvernements successifs en la matière.

Que se passe-t-il ? Nous avons beaucoup de mal à disposer de chiffres précis mais il faut souligner que les centres d'hébergement accueillent notamment les déboutés du droit d'asile. Or, comme beaucoup de pays européens ont largement réduit leur soutien en raison de la crise, on assiste à une augmentation massive des demandes dans notre pays. Je souhaiterais qu'un travail de fond soit conduit car nous n'arrivons pas à savoir quelle est la part des besoins liés aux demandes d'hébergement d'urgence résultant des demandes d'asile et de l'immigration irrégulière. Il faut préciser que les demandeurs d'asile bénéficient en outre d'une allocation temporaire d'attente de plus de 300 euros par mois et de la prise en charge totale de leurs frais médicaux grâce à l'aide médicale de l'État. Or, chaque année, les crédits de l'hébergement d'urgence s'avèrent insuffisants et l'on voit les dépenses dériver.

Si nous voulons maîtriser voire réduire les dépenses publiques, nous ne pouvons pas nous contenter d'économies sur le fonctionnement de l'appareil d'État, à supposer qu'elles soient encore réalisables. Nous n'avons donc pas d'autre choix que de mener une analyse lucide d'un certain nombre de dépenses d'interventions sociales de ce type, sans quoi il n'y aura aucun espoir de maîtriser les dépenses publiques. En l'espèce, nous sommes face à des dépenses de guichet auxquelles nous sommes obligés de répondre. En l'absence de régulation en amont, les dépenses continuent de dériver. Cette impuissance collective se traduit chaque année par une augmentation des crédits. Nous devons être très vigilants à cette dérive systématique de quelques programmes et mener des réformes structurelles en la matière.

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