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Intervention de Jean-Michel Clément

Réunion du 18 septembre 2013 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Clément, rapporteur :

Cet amendement rédactionnel est similaire au précédent.

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