Intervention de Jean-Michel Clément

Avis défavorable. L'amendement vise à étendre aux sociétés par actions simplifiées l'obligation de reporting social et environnemental, ce qui se traduirait par un alourdissement des tâches auxquelles elles doivent faire face. Il ne correspond donc pas à la finalité du projet de loi.

Par ailleurs, le Gouvernement a lancé en juin une plateforme nationale et permanente de concertation sur la responsabilité sociale et environnementale des entreprises. C'est dans ce cadre que la question devra être examinée.