Intervention de Fleur Pellerin

Même avis. La mesure proposée ne peut en effet être interprétée comme une simplification, puisqu'elle étend le champ des obligations en matière de responsabilité sociale et environnementale – RSE – à des entreprises qui n'y étaient pas soumises. Ces dernières verraient donc leurs contraintes renforcées. Non seulement le contenu de cet amendement excède le champ du projet de loi, mais il va à l'encontre de l'intention du Gouvernement de simplifier la vie des entreprises.

En outre, pour développer les bonnes pratiques en matière de responsabilité sociale et environnementale et poursuivre la réflexion sur d'éventuelles évolutions du cadre réglementaire, le Premier ministre a installé le 17 juin une plateforme nationale d'action globale pour la RSE, conçue comme un espace de dialogue et de concertation sur ce sujet. Il serait donc dommage de réformer substantiellement les dispositions relatives à la responsabilité sociale et environnementale sans attendre les résultats de cette démarche.