Intervention de Jean-Michel Clément

Afin de permettre aux entreprises de mieux se préparer, l'article 16 tend à reporter au 1er janvier 2015 l'obligation, pour les producteurs de produits recyclables soumis à un dispositif de responsabilité élargie, d'apposer sur ces derniers une signalétique commune – un logo appelé « Triman » – destinée à informer le consommateur que ces produits relèvent d'une consigne de tri. Je suis défavorable aux amendements visant à remettre en cause une telle obligation, soit en laissant au producteur le choix du moyen d'information – comme dans le CL 2 –, soit en renonçant au caractère commun de la signalétique – c'est l'objet du CL 6.

J'ai bien compris que certains industriels souhaitaient la suppression de l'obligation d'apposer une signalétique commune. Une telle disposition paraît cependant utile, car elle contribuera à la simplification du geste de tri. En reporter l'application, comme le propose le Gouvernement, me semble donc la bonne solution.

En tout état de cause, une modification du dispositif ne pourrait être envisagée qu'à l'issue d'une vaste consultation des parties intéressées, qu'il n'était pas possible d'organiser dans les délais impartis pour l'examen du projet de loi. Pour ces raisons, mon avis est défavorable.