Intervention de Jean-Louis Bricout

Séance en hémicycle du 11 septembre 2013 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

La première phrase du premier alinéa de l’article L. 129-8 du code de la construction et de l’habitation, dans sa rédaction issue de la loi no 2010-238 du 9 mars 2010, vise à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation. Mon amendement no 286 propose donc d’étendre cette obligation aux détecteurs de monoxyde de carbone car on constate chaque année de trop nombreuses intoxications au monoxyde. Cette mesure peu coûteuse permettrait de renforcer la prévention, sachant que par ailleurs les appareils assurent les deux fonctions : détection de fumée et de monoxyde.

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