Intervention de Cécile Duflot

Ce sujet est très important et c’est pourquoi veux, monsieur le député, apporter une réponse très précise au nom du Gouvernement.

La lutte contre ce type d’intoxication représente en effet un enjeu majeur mais nous faisons face à deux difficultés : d’une part, les détecteurs actuellement sur le marché ne sont pas fiables ; d’autre part, les intoxications au monoxyde de carbone résultent d’appareils – de chauffage, notamment – défectueux. L’existence d’un détecteur pourrait conduire à négliger l’entretien des appareils qui est le plus sûr moyen d’éviter l’intoxication au monoxyde de carbone.

Pour ce qui de la fiabilité des détecteurs, en collaboration avec le ministère de la santé et le ministère de l’intérieur, le Laboratoire national de métrologie et d’essais a testé en 2008 des détecteurs de monoxyde de carbone pour mesurer l’efficacité des appareils présents sur le marché français. Finalisée en décembre 2008, l’étude a montré qu’aucun des huit appareils testés n’était totalement conforme à la norme européenne et que quatre d’entre eux n’assuraient pas même la fonction minimale de détection.

Au vu de ces résultats, les trois ministères ont saisi la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de répression des fraudes, début 2010. La DGCCRF a ainsi prélevé et testé quatorze produits présents sur le marché. Selon les premiers résultats disponibles concernant onze détecteurs, quatre modèles ont d’ores et déjà été considérés non conformes et dangereux. À ce stade, les détecteurs de monoxyde de carbone ne sont donc pas suffisamment fiables pour que leur installation soit exigée, voire seulement encouragée.

Répétons-le : les émanations de monoxyde de carbone proviennent, dans la majeure partie des cas, du manque d’entretien des appareils à combustion ou de pratiques inappropriées de la part des occupants, telles que l’utilisation de braseros ou de barbecues en intérieur. Le détecteur pourra avoir un effet pervers en laissant croire à l’occupant qu’il pourrait être prévenu à temps d’une émission de gaz, le conduisant à reporter l’entretien de l’équipement. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement a toujours privilégié les mesures de prévention visant, d’une part, à assurer le bon fonctionnement des appareils à combustion, et, d’autre part, à sensibiliser les occupants.

Au cours des débats, nous aurons à revenir sur la question de la lutte contre les incendies domestiques. Ces deux sujets, les intoxications et les incendies domestiques, sont très importants mais, pour les raisons invoquées, la position du Gouvernement est de demander le retrait de votre amendement pour ne pas avoir à émettre un avis défavorable. Mais comme ma longue réponse en témoigne, ce sujet attire toute notre attention et toute notre vigilance.