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Intervention de Michel Piron

Séance en hémicycle du 11 septembre 2013 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

Et pour cause : ce genre de chose n’est pas prévu dans le code de la construction et de l’habitation…

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