Intervention de Barbara Pompili

Séance en hémicycle du 11 septembre 2013 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Pompili :

Je vous remercie, madame la ministre, de cette réponse très précise. Il est vrai que la loi de 2012 avait prévu un certain nombre de faits de harcèlement. Ce qui m’inquiète, c’est que cette loi n’empêche pas ce genre de pratique.

J’ai entendu votre proposition de bien travailler pour vérifier que la loi couvre bien les faits que je dénonce et qui sont l’objet de mon amendement. Je le retire donc en attendant d’y voir plus clair.

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