Intervention de Cécile Duflot

Séance en hémicycle du 11 septembre 2013 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Après l'article 1er

Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement :

La question de la qualité de l’air intérieur se caractérise par une interaction entre l’habitant et son environnement beaucoup plus complexe que dans le cas de la performance acoustique. En effet, l’essentiel de la pollution intérieure est liée aux pratiques de l’occupant : absence d’aération, utilisation de produits ménagers, mobilier produisant un certain nombre d’émanations bio-contaminantes comme poussières, poils d’animaux… Il est très difficile d’imaginer un diagnostic de la qualité de l’air intérieur indépendant de l’occupation du logement.

J’ai bien entendu la proposition du rapporteur, mais cela me paraît très complexe. Je pense que nous pouvons creuser la question de la performance acoustique mais, pour ce qui est de la qualité de l’air intérieur, la vérité m’oblige à dire que cela amène à travailler de fait sur les pratiques des occupants. Un certain nombre de mesures ont déjà été prises à cet égard ; ont notamment été publiés des guides sur les moyens de garder l’air le plus sain possible. Cela peut également amener à travailler sur les produits ménagers, les peintures, toute une série d’éléments susceptibles de polluer l’air intérieur et qui sont introduits dans les logements. Il ne s’agit pas tant de procéder à une analyse ponctuelle, à un moment donné, qui n’aura pas grande validité puisque la qualité de l’air intérieur évolue très vite : il suffit, par exemple, que le logement reste vacant trois semaines avant sa relocation.

Je vous proposerai donc de disjoindre les deux questions. Sur la question de l’air intérieur, c’est peut-être plutôt un travail de pédagogie qu’il faut mener. Sur celle de la performance acoustique, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée nationale.

J’émets donc un avis défavorable sur l’amendement n° 1219 . Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée nationale sur l’amendement n° 1220 .

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