Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 12 septembre 2013 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 27

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

La parole est M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement no 1371 et donner l’avis de la commission sur l’amendement no 1032 .

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