Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 12 septembre 2013 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 34

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir les sous-amendements nos 1372 , 1373 et 1374 à l’amendement no 957 et pour donner l’avis de la commission sur les amendements nos 957 , 1328 , 1330 et 1329 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion