Intervention de Cécile Duflot

Je faisais référence tout à l’heure au droit de suite du débat parlementaire. Cela reflète bien la méthode que vous avez suivie, monsieur Carpentier, puisque vous aviez non seulement déposé cette proposition de loi mais également un certain nombre d’amendements, à l’occasion des précédents débats parlementaires. Je vous avais indiqué que nous étions prêts à y travailler. Toutefois, je ne vous cache pas que c’est un dispositif très compliqué. Celui que nous avons retenu, sur la base de votre amendement no 752 , devrait être conforme à la Constitution – en tout cas, nous avons tout fait pour que ce soit le cas, mais le sujet est complexe. Je suis favorable à votre amendement, sous réserve de l’adoption des sous-amendements nos 1363 rectifié , 1364 et 1391 . Je me félicite que M. Pupponi ait retiré son sous-amendement no 1358 , qui risquait de fragiliser le dispositif.