Intervention de Valérie Lacroute

Monsieur le président, madame la ministre, madame et messieurs les rapporteurs, chers collègues, premier texte de cette session extraordinaire, le projet de loi relatif à l’accès au logement et à un urbanisme rénové, dit ALUR, qui nous est proposé aujourd’hui, est un long fleuve où l’on trouve mêlés 84 articles. En dépit de la volonté affichée, il ne répond pas à la pénurie de logements ni à la flambée des prix dans l’immobilier.

Le volet urbanistique, particulièrement touffu, nous laisse vraiment perplexes. Il suscite notre opposition, qui n’a fait que croître semaine après semaine lors des différents examens du texte en commission. De surcroît, il rajoute une couche de complexité à certains documents et procédures d’urbanisme.

Aujourd’hui, la défiance s’est installée dans l’opinion publique à l’endroit de votre gouvernement, toujours aussi peu audible. L’économie française ne va pas bien. Le début de l’amélioration n’est pas visible sur le terrain.

Ce projet de loi, même si certaines mesures vont clairement dans le bon sens, ainsi que l’ont rappelé tout à l’heure certains de mes collègues, suscite néanmoins de vives réactions de la part des élus locaux.

Votre texte, madame la ministre, manifeste un intérêt accru pour les zones urbaines denses. Il y a certainement urgence à répondre aux besoins des métropoles, confrontées depuis fort longtemps aux scandales des copropriétés et hôtels sociaux dégradés, aux marchands de sommeil et aux loyers exorbitants pratiqués dans les grandes villes ; mais il faut tenir compte des conséquences du transfert automatique de la compétence PLU aux communautés de communes et d’agglomération.

Elles seraient désastreuses pour les petites communes, dépossédées de leur aménagement rural. Sans le PLU, que restera-t-il comme compétences aux maires de nos communes rurales ? Bien peu de chose, malheureusement !

Cette mesure porte atteinte à la première des libertés et des responsabilités communales : la maîtrise du territoire municipal. En tant que maire, je ne peux accepter que le schéma de cohérence territoriale intégrateur devienne le seul document auquel le PLU soit opposable.

Je suis déterminée, comme bon nombre de mes collègues maires, à préserver 1’espace naturel et à refuser une urbanisation débridée donnant lieu à des constructions massives. La densification urbaine du PLU entraînera la division de maisons en lots, avec la création d’étages supérieurs pouvant nuire malheureusement à la qualité architecturale des opérations.

À terme, cette densification conforte la transformation déjà en cours de notre paysage urbain, à savoir la perte du caractère résidentiel de certains quartiers, transformés en ensembles collectifs. Une maison deviendra plusieurs appartements, un jardin deviendra un terrain constructible en centre-ville.