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Accès au logement et urbanisme rénové
Discussion générale
Mots-clés
bail
bailleur
d’urbanisme
garantie
gaz
immobilier
locataire
location
logement
loyer
PLU
propriétaire
urbanisme
Documents législatifs
Projet de loi N° 1179 (1253 amendements)
Avis N° 1286 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rapport N° 1329 de la Commission des affaires économiques (
6 commentaires
, 1477 amendements)
Projet de loi N° 1499 (
1 commentaire
, 664 amendements)
Rapport N° 1670 de la Commission des affaires économiques (823 amendements)
Rapport N° 1787 de la Commission mixte paritaire (13 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 10 septembre 2013 à 15h00
Séance en hémicycle du 10 septembre 2013 à 21h45
Séance en hémicycle du 14 janvier 2014 à 15h00
Séance en hémicycle du 14 janvier 2014 à 21h30
Séance en hémicycle du 17 février 2014 à 16h00 (
1 commentaire
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
André Chassaigne
(
56 interventions
)
Julien Aubert
(
14 interventions
)
Jean-Marie Tetart
(
9 interventions
)
Jean-François Copé
(
9 interventions
)
Martial Saddier
(
8 interventions
)
Michel Piron
(
7 interventions
)
François de Rugy
(
6 interventions
)
Nathalie Kosciusko-Morizet
(
6 interventions
)
Dominique Potier
(
5 interventions
)
Isabelle Le Callennec
(
4 interventions
)
Vincent Feltesse
(
4 interventions
)
Lionel Tardy
(
4 interventions
)
Jacques Bompard
(
3 interventions
)
Olivier Marleix
(
3 interventions
)
Ericka Bareigts
(
3 interventions
)
Olivier Falorni
(
3 interventions
)
Marie-Christine Dalloz
(
3 interventions
)
Jacqueline Maquet
(
3 interventions
)
Kléber Mesquida
(
3 interventions
)
Philippe Bies
(
3 interventions
)
Michèle Bonneton
(
3 interventions
)
Valérie Lacroute
(
3 interventions
)
Philippe Goujon
(
3 interventions
)
Annick Lepetit
(
2 interventions
)
Estelle Grelier
(
2 interventions
)
Jean-Noël Carpentier
(
2 interventions
)
Marc-Philippe Daubresse
(
2 interventions
)
Guy Teissier
(
2 interventions
)
Gilbert Collard
(
2 interventions
)
Guénhaël Huet
(
2 interventions
)
Gabriel Serville
(
2 interventions
)
François Pupponi
(
2 interventions
)
Jean-Claude Mathis
(
2 interventions
)
Christophe Borgel
(
2 interventions
)
Jean-Luc Laurent
(
2 interventions
)
Sylvain Berrios
(
1 intervention
)
Hervé Pellois
(
1 intervention
)
Hervé Gaymard
(
1 intervention
)
Christophe Priou
(
1 intervention
)
Suzanne Tallard
(
1 intervention
)
Catherine Troallic
(
1 intervention
)
Jean-Michel Clément
(
1 intervention
)
Arnaud Richard
(
1 intervention
)
Annie Genevard
(
1 intervention
)
Monique Orphé
(
1 intervention
)
Marion Maréchal-Le Pen
(
1 intervention
)
Marie-Noëlle Battistel
(
1 intervention
)
Fabrice Verdier
(
1 intervention
)
Monique Rabin
(
1 intervention
)
Mathieu Hanotin
(
1 intervention
)
Frédérique Massat
(
1 intervention
)
Véronique Louwagie
(
1 intervention
)
Joël Giraud
(
1 intervention
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Gilles Lurton
(
1 intervention
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Carole Delga
(
1 intervention
)
Daniel Goldberg
(
1 intervention
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