Intervention de Lionel Tardy

Madame la ministre, mes chers collègues, nous avons une nouvelle fois à débattre d’un texte extrêmement dense et large, qui veut s’attaquer à la fois aux rapports entre locataires et bailleur, au logement social ou encore à l’urbanisme, pour ne citer que ces sujets.

Le nombre d’amendements déposés – près de 1 300 – n’est donc pas surprenant. Un travail important à déjà été fait en commission des affaires économiques, fin juillet. Certaines parties du texte ont été complètement réécrites. Plusieurs amendements venant améliorer le texte dans le détail ont ainsi été adoptés, y compris des amendements venant de l’opposition.

Par exemple, les délais prévus pour la mise en oeuvre de certaines dispositions concernant les documents d’urbanisme ont été revus, ce qui était une nécessité.

J’en profite pour saluer l’écoute et le respect dont a fait preuve la ministre vis-à-vis des parlementaires.

Nous allons donc traiter de changements majeurs et, comme je le dis régulièrement lors de l’examen de textes particulièrement denses, le diable réside dans les détails. J’estime pour ma part que ce projet de loi ressemble à un gigantesque fourre-tout dans lequel, disons-le tout de suite, quelques bonnes idées sont noyées au milieu de dispositions largement médiatisées, mais totalement déconnectées de la réalité.

J’en veux pour preuve les deux mesures les plus mises en avant : la garantie universelle des loyers et l’encadrement des loyers. Nous avons là deux magnifiques usines à gaz qui apportent plus de problèmes que de solutions. Contrairement à vous, madame la ministre, je doute que le remplacement de la caution personnelle rassure les propriétaires et les incite à mettre leur bien en location, bien au contraire.

Il en va de même pour l’encadrement des loyers, qui constitue une véritable atteinte à la liberté contractuelle.

Au-delà de l’artifice de communication, il y aura nécessairement des effets pervers. Il s’agit d’une fausse bonne idée, car cela favorisera les locataires déjà en place au détriment des entrants.

De façon générale, je crois que certains domaines se portent d’autant mieux lorsque l’État intervient de façon limitée. C’est le cas de l’immobilier.