Intervention de Fabrice Verdier

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j’associe à mon intervention mon collègue Henri Jibrayel, retenu à Marseille.

La gauche avait promis d’agir fortement en faveur du logement. Bientôt, nous pourrons dire que la promesse a été tenue.

Se loger est devenu de plus en plus difficile et de plus en plus cher. Aujourd’hui, dans le parc privé, un ménage sur cinq consacre plus de 40% de ses ressources au logement. C’est pourquoi le texte que nous examinons est aussi nécessaire qu’approprié.

Depuis un an, le Gouvernement, avec l’appui du Parlement, n’a pas cessé d’agir : il a renforcé l’obligation de constructions de logements sociaux ; il a permis la cession jusqu’à la gratuité des terrains de l’État ; le plafond du livret A a été relevé ; un plan ambitieux de rénovation énergétique des logements a été lancé ; enfin, avec l’appui de M. Jibrayel alors rapporteur, nous avons permis au Gouvernement de légiférer par voie d’ordonnances afin d’accélérer la construction de logements.

Ce projet couronne tous les efforts qui ont été réalisés, il replace le logement au coeur des préoccupations du monde politique, il est mûr, audacieux et clair.

Il est également structuré autour de trois axes : une démarche de régulation – régulation des loyers, régulation écologique des constructions, régulation des professions de l’immobilier ; une logique de protection contre les abus des locataires comme des propriétaires ; enfin, une dynamique d’innovation via la simplification des démarches et le développement de nouvelles formes d’habitat.

Parmi toutes ses dispositions, je souhaite souligner qu’il apporte de vraies réponses à un problème préoccupant : le logement insalubre et les copropriétés dégradées.

Ces dernières représentaient 15% du parc en 2012, soit un million de logements. Pire, 5% à 15 % des copropriétés seraient à la limite de basculer, elles aussi, dans de sérieux problèmes.

De nombreux facteurs peuvent expliquer les dégradations de l’état d’une copropriété – accumulation des impayés, copropriétaires solvables qui refusent de payer pour un habitat en mauvais état… Alors, le bâtiment se détériore rapidement puis, faute d’être entretenu, les logements perdent de leur valeur et le cadre de vie se dégrade.

Je me réjouis que le projet de loi s’appuie sur les rapports de M. Braye, de M. Pierre Sallenave, directeur de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, et du sénateur Claude Dilain. Leur travail approfondi et leur expertise sont aujourd’hui récompensés par un chapitre entier du texte.

Par ailleurs, le chapitre III, en élargissant et en complétant efficacement l’arsenal juridique, permettra de faire reculer le logement insalubre.

Avec ce texte et ce seul texte, le Gouvernement nous propose aujourd’hui de mettre en place une politique forte et cohérente en faveur du logement sur toute la durée du mandat. C’est un projet mûri depuis l’arrivée de la gauche au pouvoir. Comme tel, il est fidèle à nos objectifs et à nos valeurs. L’accès au logement pour tous dans la justice : telle est la préoccupation que traduit ce projet, dont je ne doute pas qu’il sera soutenu par une large majorité de la représentation nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)