Intervention de Isabelle Le Callennec

Monsieur le président, madame la ministre, madame et monsieur les rapporteurs, chers collègues, construire 500 000 logements par an, dont 150 000 logements sociaux, telle était la promesse électorale du candidat Hollande. Aujourd’hui, force est de constater que nous sommes très loin du compte.

Le dispositif qui porte votre nom, madame la ministre, n’a pas la puissance de la loi Scellier, et les investisseurs institutionnels continuent de bouder le logement. La loi relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, qui a été votée en janvier, tarde manifestement à produire ses effets. Enfin, les professionnels du bâtiment ne cessent de tirer la sonnette d’alarme : les dépôts de permis de construire et les mises en chantier, en neuf ou en rénovation, ont baissé depuis votre arrivée aux affaires, et la perspective d’une hausse de la TVA dans le bâtiment est vécue comme une provocation. En somme, il a manqué ce choc de l’offre, qui seul aurait permis de répondre à la forte demande de logements en zone tendue et de faire baisser les prix.

Face au doute et à l’impatience exprimés par les Français et les professionnels du secteur, le Gouvernement annonçait depuis des mois une grande loi sur le logement, et la loi ALUR, que nous examinons cette semaine, serait cette grande loi. Pour être sincères, nous en doutons, car s’il comporte des avancées - que nous savons reconnaître - ce texte présente au moins quatre défauts majeurs.

S’agissant d’abord de l’accès au logement, le projet de loi commet l’erreur de désigner des boucs émissaires : les propriétaires bailleurs - dont je reparlerai - et les professionnels de l’immobilier et du logement, dont on a pourtant un si grand besoin pour créer et soutenir l’offre. Ensuite, elle ne résout que très partiellement, voire pas du tout, les problèmes soulevés dans tous les rapports, à savoir le logement des jeunes, l’insuffisance de logements intermédiaires, l’adaptation des logements aux différents âges de la vie, la mobilité dans le parc HLM, la vacance des logements - y compris des logements sociaux -, l’accession à la propriété et, plus généralement, le problème de la gouvernance de la politique du logement dans notre pays. S’agissant de l’urbanisme dit « rénové », le projet de loi ALUR fait fi de la variété des situations d’un territoire à l’autre et complexifie encore un peu plus les règles que les élus locaux ont déjà du mal à digérer.