Intervention de Isabelle Le Callennec

Où est passé le choc de simplification ? Le texte tente de retirer aux maires, qui sont pourtant élus au suffrage universel et qui doivent rendre des comptes à leurs populations, le droit des sols. Le projet de rendre les plans locaux d’urbanisme intercommunaux de façon obligatoire ne manque pas de faire réagir les maires, quelle que soit leur sensibilité politique : vous ne pouvez pas ignorer leurs inquiétudes, voire leur opposition, madame la ministre.

Avec mes collègues de l’UMP, nous expliciterons tous ces points au cours du débat qui s’engage. Nous défendrons nos amendements, en espérant - une fois n’est pas coutume - qu’ils retiendront l’attention de nos collègues de la majorité.

En ce qui me concerne, je voudrais insister plus particulièrement sur les articles 3 et 8, relatifs aux rapports locatifs.

L’article 3 concerne l’encadrement des loyers dans les zones tendues, où sont créés des observatoires locaux des loyers. Quand admettrez-vous que l’encadrement des loyers est le plus mauvais signal donné aux propriétaires…