Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Séance en hémicycle du 10 septembre 2013 à 21h45
Accès au logement et urbanisme rénové — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Kosciusko-Morizet :

Cette question va bien plus loin qu’un débat politique, elle est presque philosophique. Savoir que l’on peut devenir propriétaire de son logement, cela change le regard que l’on porte sur sa ville. Nous devons donc sécuriser les opérations d’accession à prix maîtrisés lancées par les maires par des clauses anti-spéculatives. Un certain nombre d’aménagements législatifs sont nécessaires.

Nous pourrions aussi mettre en place une TVA réduite pour le logement intermédiaire en zones tendues, afin de raviver l’intérêt du prêt locatif intermédiaire (PLI), notamment chez les investisseurs institutionnels. Je sais, madame la ministre, que vous êtes sensible à cette suggestion.

L’autre difficulté des zones tendues, c’est le foncier, la matière première du logement. On ne pourra pas développer l’offre de logement sans libérer du foncier. Or, dans des zones comme Paris, le manque de foncier est tel qu’il nous faut faire appel à des solutions innovantes.

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