Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Enfin, la création d’un plan investissement d’avenir n°2, de 800 millions d’euros sur cinq ans, permettra d’accompagner des opérations innovantes, comme l’optimisation des entrepôts, dont certains pourraient être enterrés ou déplacés pour débloquer du foncier destiné au logement. Des initiatives existent, ici ou là, mais trop peu et elles doivent être accompagnées financièrement pour inciter les propriétaires à enclencher la vitesse supérieure.

Le troisième axe consiste à renforcer l’équité et la mixité dans le logement social. Nous avons besoin de logements sociaux. Ils répondent à la demande de nombreuses familles, de personnes âgées ou encore de travailleurs de la fonction publique. Mais il faut prévenir la création de ghettos par le regroupement des difficultés sociales. Nous proposons, dans les zones IRIS, un taux maximal de 30% de logements sociaux à l’échelle d’un quartier.

Renforcer l’équité, c’est aussi renforcer les sanctions en cas de sous-location du logement social et permettre au bailleur de demander le départ d’un locataire auteur de troubles de voisinage persistants.

Enfin, nous souhaitons apporter des réponses à l’amélioration de la qualité des logements. Aujourd’hui, beaucoup de copropriétés, faute de ressources suffisantes, abandonnent l’idée d’engager des travaux qui leur permettraient pourtant de baisser leur consommation énergétique ou de permettre l’accessibilité des logements. Comment financer les travaux ? En autorisant par exemple, au cas par cas bien sûr, et dans le respect du patrimoine, la surélévation de certains immeubles, pour ces deux motifs précis ou pour transformer des bureaux en logements.

Nous avions voté dans la loi de finances rectificative de 2011 un autre dispositif utile : l’éco-prêt à taux zéro collectif. Pourtant, en seize mois, vous n’avez pas été capable d’en publier les décrets d’application tant attendus par les associations de copropriétaires ! Il est temps d’agir.

Votre projet, madame la ministre, présente un angle mort : les zones dites tendues. Vous n’apportez pas de réponse structurelle à l’un des territoires les plus exposés à la crise du logement : la région parisienne. Seules des solutions innovantes peuvent nous permettre de relancer l’offre de logements. Tel est l’objet des amendements que nous vous soumettrons. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)