Intervention de Monique Rabin

Le logement est un bien premier, ce qui confère à la société toute entière, aux élus et aux gouvernants en tout premier lieu, une très grande responsabilité dont nous avons ici tous conscience.

Je ne reviendrai pas sur le diagnostic catastrophique si bien décrit par nos différents rapporteurs, ni sur les chiffres, ni sur dix ans de reculades. Nous sommes aujourd’hui face à un texte de concertation, qui prend en considération propriétaires et locataires, un texte dense, intelligent en ce qu’il envisage les transversalités nécessaires entre logement, foncier, solidarités territoriales, préoccupations environnementales.

Il vient compléter les mesures d’urgences déjà prises, qui ont commencé de produire leurs effets : relèvement du plafond du livret A, renforcement des obligations en matière de logements sociaux, gratuité possible des terrains de l’État pour construire, plan d’investissement pour le logement.

Il trouvera aussi des échos dans d’autres textes au cours de la législature. J’espère en ces occasions, madame la ministre, travailler avec vous les spécificités de nos territoires exceptionnels, comme les grands espaces de marais, désireuse que nous innovions ensemble sur de nouvelles formes d’habitat et de construction dans le respect de la nature et de la faune.

Certains crient au dehors et ici – j’ai bien entendu M. Daubresse et Mme Maréchal – que ce texte est idéologique. Bien sûr ! D’ailleurs M. Copé fait de l’idéologie quand il essaie d’enfermer la majorité dans une posture d’hostilité à l’endroit des petits propriétaires ! Oui le logement social est un marqueur politique et Mme la Ministre pose largement son empreinte sur ce texte qui répond également à des aspirations anciennes de la gauche et du parti socialiste.

Le logement, bien premier, nécessite de l’audace, même si cela bouscule. Tout le monde doit pouvoir bénéficier d’un logement adapté en taille, en confort, et à un prix supportable. Il n’est pas normal qu’un locataire sur cinq du parc privé consacre 40 % de ses revenus à son loyer. Il faut donc intervenir. Interventionnisme, cet autre mot-clé de nos collègues UMP, n’est pas un gros mot. En Allemagne, dont se réclament si souvent nos collègues de droite, les loyers sont encadrés. Il en résulte que le mètre carré est loué à Munich neuf euros contre vingt-quatre à Paris !

La différence entre nous, c’est que la majorité précédente a dérégulé le marché. Si la dérégulation était bénéfique à l’ensemble de la société, cela se saurait. Au contraire, la situation s’est aggravée, la politique menée reposant essentiellement sur des mesures d’optimisations fiscales favorables aux seules ambitions lucratives des marchands de sommeil. Non, le logement n’est pas un bien comme les autres : il requiert de la solidarité.

Dans ce texte, la solidarité s’exprime de diverses manières : garantie des loyers ; solidarité des territoires en replaçant l’intercommunalité au coeur du dispositif ; impulsion nécessaire aux établissements publics fonciers ; action sur les logements vacants ; solidarité entre les communes au sein du bassin de vie ; préservation des terres agricoles et naturelles.

Le logement est témoin d’une société. Il doit refléter les évolutions de notre époque. J’apprécie le volet innovation du texte car il encourage la production de valeur collective. Il tient compte des mutations sociétales, en renforçant la concertation avec la population ou en permettant l’encadrement juridique offert aux expérimentations citoyennes qui émergent, comme l’habitat participatif.

Certes la loi ne suffira pas. Elle requiert des comportements exemplaires : on ne peut voter contre ce texte et verser des larmes de crocodiles sur la pénurie de logements, on ne peut non plus critiquer les logements sociaux – et malheureusement souvent ceux qui y vivent – et nous reprocher d’agir. Je dis cela parce que le logement social, qui n’est décidément pas un bien comme les autres, est trop souvent de la part d’une certaine droite vraiment décomplexée un enjeu électoral – on vient d’entendre un programme pour Paris – au même titre que l’insécurité ou la pression fiscale.

Le logement, madame la ministre, méritait cette loi. Je laisse le mot de la fin, à Fabien Brosset, auditionné pour le Mouvement rural de jeunesse chrétienne par le Conseil économique, social et environnemental sur le logement des jeunes : « C’est par le logement social qu’on s’insère sur un territoire, à la fois socialement et économiquement, ou qu’on ne s’insère pas… ». C’est pour les jeunes, c’est pour celui qui dort dans sa voiture, c’est pour les familles qui vivent à l’hôtel, c’est pour ceux qui vivent dans la précarité, c’est pour ceux qui n’ont rien que nous nous battons et que nous voterons ce texte.