Intervention de Philippe Goujon

Il répond encore moins aux difficultés spécifiques à l’Île-de-France et à Paris, où résident en zone tendue près de 20% de la population et où les problèmes de logement appellent une réponse particulière, que nous vous proposerons d’intégrer par voie d’amendement dans un nouveau titre V.

À Paris, le maire sortant avait promis de résoudre la crise du logement. Bilan de douze années de mandat : jamais on ne s’y est logé aussi difficilement et à un coût si élevé !

Il est vrai que, maire plutôt festif, il n’a jamais revendiqué d’être un maire bâtisseur…

Las, il faut bien distinguer la construction du financement de logements qui, quand il se limite à la préemption, revient bien souvent à n’afficher que des « logements virtuels », on pourrait dire : « fictifs ».

« Chasser » les résidents – le plus souvent appartenant aux classes moyennes – pour leur substituer une autre catégorie, à parc locatif constant, n’est pas la solution.

C’est ainsi qu’on organise, même sans le vouloir, la pénurie de logements du parc privé et qu’on favorise la spéculation immobilière.

Sous mandat socialiste, Paris a en effet construit deux fois moins de logements que sous la mandature précédente.

Et, entre 2001 et 2012, seule la moitié des 55 505 logements sociaux financés ont été réellement construits.

Résultat : le prix moyen du mètre carré à l’achat dépasse le record inégalé de 8 300 €, augmentation deux fois et demie fois plus rapide que le revenu des ménages, le niveau de loyer du parc privé atteignant, quant à lui, vingt et un euros par mètre carré, ce qui interdit son accès à tout ménage gagnant moins de 5 000 euros net par mois.

De tels prix qui bloquent l’achat comme la location dans le parc privé aux classes moyennes, n’ont abouti qu’à susciter un flux croissant de demandeurs de logement – 93 000 en 2001, 126 000 aujourd’hui – que l’offre sociale ne peut évidemment satisfaire, avec un taux de rotation de seulement 4 %.

Acheter son logement est désormais un rêve inatteignable pour la majorité des Parisiens mais la Ville se refuse à permettre l’accession sociale à la propriété. Pourtant, la vente ne serait-ce que d’1 % du parc HLM parisien, éminemment souhaitable, permettrait de faire entrer 500 millions d’euros dans les fonds propres des organismes sociaux.

Inventer du foncier pour faire baisser les prix et répondre au besoin de logements, c’est possible par la transformation de bureaux, la surélévation que vous avez supprimée, ou encore la couverture du périphérique.

Le blocage des loyers que vous avez instauré par décret il y a un an a accentué les réticences des propriétaires à mettre leurs biens en location, réduisant encore davantage l’offre de logements.

La garantie universelle des loyers risque d’aboutir aux mêmes effets, en conjuguant le double défaut de déresponsabiliser le locataire et de créer encore une nouvelle taxe.Il est vrai qu’en matière de taxes la gauche parisienne n’a rien à envier à la gauche de Gouvernement avec la création de la taxe foncière départementale par le maire de Paris qui s’est inévitablement répercutée sur les locataires.

L’encadrement des loyers, qui a abouti aux pires crises du logement en France, achèvera d’étouffer l’offre locative. Pendant le délai de mise en place des observatoires des loyers, qui n’est pas légalement encadré, vous allez même susciter un phénomène de hausse artificielle.

De plus, un tel observatoire, pour une ville comme Paris, où vous n’avez pas prévu le calcul du loyer médian à l’échelle de l’arrondissement, désorganisera le marché.

Pire encore, en prévoyant un loyer minimum de 30 % inférieur au loyer médian, vous empêchez les propriétaires qui voudraient passer une convention avec l’ANAH de réaliser des travaux d’amélioration de leur logement, en contrepartie d’un engagement de loyer social – qui s’élève à Paris à 6,50 euros le mètre carré, bien en dessous des 30 %.

En vérité, votre projet de loi, présenté à moins d’un an des municipales, est purement électoraliste, démagogique et surtout inefficace.